Le régime fiscal est très important pendant la création d’une entreprise. Il dépend principalement du statut juridique. Notez que trois régimes fiscaux peuvent être proposés pour votre entreprise.
L’impôt sur le revenu (IR)
L’IR considère généralement que tous les bénéfices d’une entreprise sont des revenus. Toutefois, il faut savoir que c’est une forme d’impôt personnel. Il est alors imposé sur les revenus d’une personne physique. Cela se fait par barème sur les revenus direct, mais aussi progressif.
Tous les statuts d’entreprise peuvent être associés à une imposition IR. Cela est obligatoire sur les uns et optionnel sur les autres. En tout cas, les bénéfices imposés sont classés dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Mais, ils peuvent aussi se placer dans les BNC (Bénéfices non commerciaux).
L’impôt sur les sociétés (IS)
Le choix de l’impôt sur les sociétés (IS) implique une imposition directe sur les bénéfices de l’entreprise. Le taux normal pour le calcul de l’impôt est de 33,33 %. Mais, vous pourriez aussi profiter d’un taux réduit de 15 % si vous remplissez toutes les conditions. Pour cela, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 7 630 000 € HT. Le capital social doit être libéré, mais aussi détenu de manière continue. L’IS possède presque toutes les caractéristiques de l’IR. L’IS peut être appliqué sur la majorité des statuts juridiques.
Le régime fiscal de la microentreprise
Ce régime fiscal est conçu uniquement pour les employeurs ou les travailleurs indépendants. Il se présente généralement sous la forme d’un régime d’imposition des bénéfices. D’ailleurs, ce régime n’est valable que si les micro-entrepreneurs respectent les seuils des chiffres d’affaires suivants :
• 70 000 euros pour les prestataires de services.
• 170 000 euros pour les services de ventes ainsi que les fournitures de logements.
Notez que ce régime garantit une franchise de TVA. À cela s’ajoute un abattement des frais de 34 à 71 % selon les activités et la situation. Un versement libératoire est aussi faisable avec ce régime fiscal.
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