{"id":620,"date":"2021-03-31T15:56:37","date_gmt":"2021-03-31T13:56:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.immo-shoot.com\/?p=620"},"modified":"2021-03-31T15:56:37","modified_gmt":"2021-03-31T13:56:37","slug":"immobilier-recours-en-cas-de-troubles-du-voisinage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immo-shoot.com\/immobilier-recours-en-cas-de-troubles-du-voisinage\/","title":{"rendered":"Immobilier : recours en cas de troubles du voisinage"},"content":{"rendered":"

Les troubles du voisinage sont des ph\u00e9nom\u00e8nes courants de nos jours. Ils sont sources de conflit et occasionnent des g\u00eanes. Lorsqu’une telle situation se pr\u00e9sente, les juges ordonnent l’arr\u00eat imm\u00e9diat du bruit et le d\u00e9dommagement de la victime pour le d\u00e9sagr\u00e9ment qu’elle a subi. Cependant, il est possible que la cessation du troubles soit impossible. Quelles sont les mesures \u00e0 prendre dans ce cas\u00a0? Quelles sont les cons\u00e9quences de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur la valeur du bien\u00a0? R\u00e9ponse dans ces prochaines lignes.<\/p>\n

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Zoom sur les troubles anormaux du voisinage<\/h2>\n

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Les tribunaux d\u00e9finissent les troubles anormaux comme \u00e9tant des dommages inhabituels dans un endroit \u00e0 une \u00e9poque d\u00e9termin\u00e9e. En d’autres termes, les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui portent pr\u00e9judice sur l’entourage. Ils peuvent \u00eatre d’origine sonore, visuelle, olfactive…<\/p>\n

Par ailleurs, ils peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s m\u00eame si leur auteur n’a commis aucune faute directe sur le voisinage.<\/p>\n

Dans le domaine immobilier, les troubles anormaux du voisinage se pr\u00e9sentent comme suit :<\/p>\n

– Perte de luminosit\u00e9, d’ensoleillement, d’a\u00e9ration ou de vue dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une sur\u00e9l\u00e9vation,
\n– D\u00e9gradation du paysage,
\n– Alt\u00e9ration de l’environnement,
\n– Apparition de fissures sur les murs, etc.<\/p>\n

Les circonstances et l’ampleur du trouble sont des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 \u00e9tudier.<\/p>\n

Les mesures \u00e0 prendre en cas de trouble anormal du voisinage<\/h2>\n

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En pr\u00e9sence de trouble anormal du voisinage, commencez par traiter l’affaire \u00e0 l’amiable. N\u00e9gociez autant que possible avec l’auteur de la nuisance. Cherchez un terrain d’entente et proposez des solutions qui peuvent convenir aux deux parties.<\/p>\n

Si aucune entente n’est convenue, vous pouvez faire appel aux juridictions civiles. Il vous faudra \u00e9galement prouver le trouble en sollicitant les services de professionnels tels que les avocats. Un rapport d’expertise sera ainsi \u00e9tabli de fa\u00e7on neutre et ind\u00e9pendante. Comme argument, vous pouvez utiliser la perte de valeur du bien immobilier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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