{"id":990,"date":"2024-02-14T08:26:53","date_gmt":"2024-02-14T07:26:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immo-shoot.com\/?p=990"},"modified":"2024-02-14T08:45:46","modified_gmt":"2024-02-14T07:45:46","slug":"achat-dun-bien-immobilier-neuf-ou-construction-noubliez-pas-de-prevoir-la-fiscalite-dans-votre-budget","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immo-shoot.com\/achat-dun-bien-immobilier-neuf-ou-construction-noubliez-pas-de-prevoir-la-fiscalite-dans-votre-budget\/","title":{"rendered":"Achat d’un bien immobilier neuf ou construction : n’oubliez pas de pr\u00e9voir la fiscalit\u00e9 dans votre budget"},"content":{"rendered":"

En France, vous devez pr\u00e9voir le paiement d’imp\u00f4ts et taxes lorsque vous construisez ou achetez un bien immobilier neuf, y compris la VEFA. L’imposition est \u00e0 la fois nationale et locale. Elle a lieu au moment de l’achat et une fois que vous \u00eates propri\u00e9taire. Voici une br\u00e8ve pr\u00e9sentation de ces imp\u00f4ts et taxes dont vous devez vous acquitter tant que vous \u00eates propri\u00e9taire d’un bien immobilier.<\/p>\n

Les taxes locales et annuelles les plus importantes<\/h2>\n

La Taxe fonci\u00e8re<\/h3>\n

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Il s’agit d’une taxe locale due chaque ann\u00e9e par le propri\u00e9taire du bien. Les nouveaux propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement de l’exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re dans le neuf<\/a> pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l’ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n

La Taxe d’habitation<\/h3>\n

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Cette taxe a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour la r\u00e9sidence principale de la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais. Elle s’applique dor\u00e9navant sur les r\u00e9sidences secondaires et les locaux vacants. Elle est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition.<\/p>\n

La Taxe d’am\u00e9nagement<\/h3>\n

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Cette taxe est due par toute personne qui obtient un permis de construire pour une construction nouvelle. En clair, elle est pay\u00e9e par les propri\u00e9taires r\u00e9alisant des constructions, reconstructions, ou agrandissements de b\u00e2timents n\u00e9cessitant une autorisation d’urbanisme<\/a>. Elle aide \u00e0 financer les \u00e9quipements publics induits par le d\u00e9veloppement urbain. Son montant varie selon la localit\u00e9.<\/p>\n

Autres contributions<\/h2>\n

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Le co\u00fbt de raccordement aux r\u00e9seaux ne constitue pas une taxe ni un imp\u00f4t. Toutefois, une partie est pay\u00e9e aux municipalit\u00e9s, ce qui m\u00e9rite une pr\u00e9cision. Le constructeur r\u00e9percute ces frais sur le prix du bien. C’est donc comme-ci vous les payez. Voici ce que cela signifie concr\u00e8tement.<\/p>\n

Pour un logement neuf, le paiement de frais de raccordement \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 l’eau, au gaz et au tout-\u00e0-l’\u00e9gout est souvent n\u00e9cessaire. Ces frais varient selon les localit\u00e9s et les prestataires de services. Concernant ces derniers, les services des eaux municipaux ou des compagnies priv\u00e9es op\u00e9rant sous concession municipale sont responsables du raccordement \u00e0 l’eau. Le co\u00fbt porte principalement sur la mise en place du raccordement depuis le branchement principal jusqu’au compteur d’eau. Les tarifs varient en fonction des localit\u00e9s et des sp\u00e9cificit\u00e9s du terrain. Les municipalit\u00e9s ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires g\u00e8rent \u00e9galement le r\u00e9seau d’assainissement (raccordement au tout-\u00e0-l’\u00e9gout). Le raccordement au r\u00e9seau d’assainissement communal peut n\u00e9cessiter des travaux importants, notamment pour les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9loign\u00e9es du r\u00e9seau. Les co\u00fbts incluent g\u00e9n\u00e9ralement la cr\u00e9ation de tranch\u00e9es, la pose de canalisations, et, si le terrain pr\u00e9sente un d\u00e9nivel\u00e9, la mise en place d’une pompe de relevage.<\/p>\n

Les Taxes et frais li\u00e9s \u00e0 l’acquisition du bien<\/h2>\n

La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e sur le prix d’un bien immobilier neuf<\/h3>\n

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La TVA s’applique au taux de 20 %. C’est une diff\u00e9rence majeure avec l’achat d’un bien ancien, o\u00f9 la TVA n’est pas applicable au prix de vente.<\/p>\n

Frais de notaire (frais d’acquisition ou frais d’achat immobilier) r\u00e9duits<\/h3>\n

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Les frais de notaire dans le neuf sont diff\u00e9rents de ceux que l’on paie dans l’ancien. Ils s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 2 % \u00e0 3 % du prix du bien. Cette r\u00e9duction peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen de payer moins d\u2019imp\u00f4t et taxe<\/a>. Ces frais incluent les droits d’enregistrement ou taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (TPF), la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, les honoraires du notaire, etc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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