En France, vous devez prévoir le paiement d’impôts et taxes lorsque vous construisez ou achetez un bien immobilier neuf, y compris la VEFA. L’imposition est à la fois nationale et locale. Elle a lieu au moment de l’achat et une fois que vous êtes propriétaire. Voici une brève présentation de ces impôts et taxes dont vous devez vous acquitter tant que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Les taxes locales et annuelles les plus importantes
La Taxe foncière
Il s’agit d’une taxe locale due chaque année par le propriétaire du bien. Les nouveaux propriétaires bénéficient généralement de l’exonération de taxe foncière dans le neuf pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux.
La Taxe d’habitation
Cette taxe a été supprimée pour la résidence principale de la majorité des Français. Elle s’applique dorénavant sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Elle est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
La Taxe d’aménagement
Cette taxe est due par toute personne qui obtient un permis de construire pour une construction nouvelle. En clair, elle est payée par les propriétaires réalisant des constructions, reconstructions, ou agrandissements de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle aide à financer les équipements publics induits par le développement urbain. Son montant varie selon la localité.
Autres contributions
Le coût de raccordement aux réseaux ne constitue pas une taxe ni un impôt. Toutefois, une partie est payée aux municipalités, ce qui mérite une précision. Le constructeur répercute ces frais sur le prix du bien. C’est donc comme-ci vous les payez. Voici ce que cela signifie concrètement.
Pour un logement neuf, le paiement de frais de raccordement à l’électricité, à l’eau, au gaz et au tout-à-l’égout est souvent nécessaire. Ces frais varient selon les localités et les prestataires de services. Concernant ces derniers, les services des eaux municipaux ou des compagnies privées opérant sous concession municipale sont responsables du raccordement à l’eau. Le coût porte principalement sur la mise en place du raccordement depuis le branchement principal jusqu’au compteur d’eau. Les tarifs varient en fonction des localités et des spécificités du terrain. Les municipalités ou leurs délégataires gèrent également le réseau d’assainissement (raccordement au tout-à-l’égout). Le raccordement au réseau d’assainissement communal peut nécessiter des travaux importants, notamment pour les propriétés éloignées du réseau. Les coûts incluent généralement la création de tranchées, la pose de canalisations, et, si le terrain présente un dénivelé, la mise en place d’une pompe de relevage.
Les Taxes et frais liés à l’acquisition du bien
La Taxe sur la Valeur Ajoutée sur le prix d’un bien immobilier neuf
La TVA s’applique au taux de 20 %. C’est une différence majeure avec l’achat d’un bien ancien, où la TVA n’est pas applicable au prix de vente.
Frais de notaire (frais d’acquisition ou frais d’achat immobilier) réduits
Les frais de notaire dans le neuf sont différents de ceux que l’on paie dans l’ancien. Ils s’élèvent à environ 2 % à 3 % du prix du bien. Cette réduction peut être considérée comme un moyen de payer moins d’impôt et taxe. Ces frais incluent les droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière (TPF), la contribution de sécurité immobilière, les honoraires du notaire, etc.
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