Au même titre qu’une piscine ou un garage, la mise en place d’une serre dans votre jardin est soumise à des réglementations d’urbanisme. Cela dit, l’autorisation d’urbanisme dont vous aurez besoin dépend de plusieurs facteurs. Pour connaître si vous devez faire une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, considérez les points suivants.
Quelle est la règle d’urbanisme que vous devez respecter ?
Avant tout, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si votre habitat et votre future serre se situent :
- Au sein d’un site classé ou protégé,
- Aux abords de bâtiments historiques,
- Non loin ou au sein d’une réserve naturelle ou d’un parc national,
- Dans une zone en instance de classement,
- Dans un futur parc national,
- Etc.
Si c’est le cas, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il vous faut une déclaration préalable de travaux si la serre a une surface inférieure à 2000 m² et une hauteur au-dessus du sol entre 1m80 et 4m. Si la construction a une étendue inférieure ou égale à 5 m², vous pouvez vous dispenser de cette autorisation d’urbanisme. Cependant, vous devez déterminer si le terrain est soumis à un Plan Local d’Urbanisme ou à une carte communale, et ce que votre terrain soit situé dans l’un de ces emplacements ou non.
Si la serre ne se trouve pas dans un secteur protégé, le type d’autorisation d’urbanisme qu’il vous faut est :
Une déclaration préalable de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la serre que vous allez construire a :
- Une superficie comprise entre 5 et 20 m².
- Une hauteur entre 1m80 et 4m.
Vous pouvez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Vous aurez au bout d’un mois sa réponse.
Il est à noter que la mairie peut vous accorder la déclaration préalable de travaux et fournir avec celle-ci des prescriptions que vous devez respecter au cours de la construction de votre serre.
Un permis de construire ?
Vous devez déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie si la serre de jardin a :
- Une surface au sol de plus de 20 m².
- Une hauteur supérieure ou égale à 1m80.
Que ce soit pour la déclaration préalable des travaux ou le permis de construire, vous pouvez faire appel à un professionnel qui propose un service de déclaration préalable de travaux et un service de demande de permis de construire. Il peut rassembler le dossier nécessaire pour votre projet, y compris remplir le formulaire Cerfa permis de construire. Dès lors que la demande de permis de construire est acceptée, il vous envoie le panneau de permis de construire.
Il est à noter que le délai d’instruction ou le délai du permis de construire d’une serre est de deux mois.
Quels sont les points à retenir concernant la demande d’autorisation ?
Si vous devez faire une demande d’autorisation avant de mettre en place votre serre dans votre jardin, vous devez retenir les points suivants :
- La déclaration préalable des travaux et le permis de construire sont tous les deux valables pendant 3 ans.
- Pour chaque demande, vous devez remplir un formulaire et déposer des pièces justificatives, telles que les plans du terrain, ses photographies, la notice Cerfa, etc.
- Des règles d’urbanisme imposées par le PLU doivent être respectées. Elles dépendent de la zone où se trouve votre future serre et varient selon votre commune.
- Un panneau de permis de construire est à afficher avant les travaux.
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