On peut dire sans se tromper que la fiscalité des entreprises n’est pas des plus faciles. Elle est d’une complexité sans nom et se présente sous tellement de formes. Entre la fiscalité de la consommation, la fiscalité directe ou la fiscalité locale, il y a tellement à apprendre. Pourtant, si vous êtes chef d’entreprise, vous n’avez pas d’autre choix que de vous y mettre. Si vous ne comprenez rien à la fiscalité, vous ne seriez pas un bon dirigeant d’entreprise.
Qu’est-ce que l’imposition des résultats ?
L’imposition des résultats se présente sous deux formes : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Votre entreprise peut être soumise à l’un de ces deux régimes d’imposition. Bien que ce soit la loi qui devrait dicter votre régime d’imposition, vous pourriez, sous condition, choisir un autre régime. Il faut que vous compreniez bien ce qu’implique le régime sous lequel votre entreprise est soumise car il entraîne des conséquences financières sur vos activités. Votre entreprise peut être soumise à l’impôt sur le revenu, sur option ou de plein droit. De plein droit si votre entreprise est une entreprise individuelle classique, une micro-entreprise, une EIRL, une EURL, une SNC ou une société civile.
BIC et BNC
BIC et BNC sont les catégories d’imposition des entreprises sur les bénéfices professionnels. BIC, pour bénéfices industriels et commerciaux, s’adresse aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes qui réalisent des bénéfices dans des activités industrielles, artisanales et commerciales. Les BIC figurent parmi les revenus imposables du foyer fiscal et pris en compte sans abattement. Quant aux BNC, pour bénéfices non commerciaux, il interpelle les entreprises aux activités libérales qui ne sont ni commerciales, ni artisanale ni industrielle. Avec les BIC, c’est par année civile que le montant des recettes est déterminé.
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